Conditions générales d’utilisation

1. Avec qui vous contractez

Ce site et le jeu Drift Bang sont exploités et édités par Drift Bang, 18 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, France (« nous »). « Vous » désigne toute personne accédant au site. Nos coordonnées complètes d’éditeur figurent sur la page Mentions légales et nos coordonnées de contact sur la page Contact.

2. Acceptation et modifications

En accédant à ce site ou en jouant au jeu, vous acceptez ces conditions, notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser d’utiliser le site.

Nous pouvons modifier ces conditions — par exemple pour tenir compte d’une évolution du jeu, de la loi ou de nos pratiques. La version révisée s’applique à compter de la date indiquée en haut de cette page, et continuer à utiliser le site après cette date vaut acceptation. Les modifications ne s’appliquent jamais rétroactivement à ce qui s’est déjà produit.

3. Votre licence de jeu

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder à Drift Bang et y jouer via un navigateur web standard, pour votre divertissement privé et non commercial. Cette licence dure aussi longtemps que vous respectez ces conditions.

Jouer nécessite un appareil doté d’un navigateur moderne et d’une accélération graphique WebGL fonctionnelle, ainsi qu’une connexion internet pour charger la page. Les fournir relève de votre responsabilité et de vos frais.

4. Usage acceptable

Vous ne devez pas :

• copier, reproduire, dupliquer, vendre, sous-licencier, louer ou exploiter commercialement le jeu ou une partie de ce site sans notre autorisation écrite préalable ;
• décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou modifier le jeu autrement que dans les cas expressément prévus par les articles L.122-6 et L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, ni contourner une restriction technique ;
• intégrer le jeu dans un autre site, une application ou une publicité, ni le présenter comme votre œuvre ou celle d’un tiers ;
• utiliser des robots, aspirateurs de contenu, scripts automatisés ou clients modifiés pour interagir avec le site, ni altérer les données de jeu enregistrées pour fausser des résultats ;
• tenter d’accéder sans autorisation à une partie quelconque du site, de ses serveurs ou de l’infrastructure connexe, ni sonder, scanner ou tester sa sécurité sans notre accord écrit ;
• introduire un logiciel malveillant, ni lancer une attaque par déni de service ou toute autre attaque qui endommage ou surcharge le service ;
• envoyer via notre formulaire de contact des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, harcelants ou portant atteinte aux droits de quiconque, ni l’utiliser pour de la prospection non sollicitée ;
• utiliser le site d’une manière contraire à la loi applicable, notamment aux articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Un manquement à cette section peut entraîner le blocage de votre accès et, lorsque la loi a été enfreinte, le signalement aux autorités compétentes.

5. Prix, et absence d’achats

Drift Bang est fourni gratuitement. Il n’y a aucun achat intégré, aucun abonnement, aucune monnaie virtuelle, aucun coffre à butin et aucun déblocage payant : il n’y a donc rien à acheter, à annuler ou à rembourser. Nous ne vous demanderons jamais de coordonnées de paiement pour jouer. Si un site, une application ou une personne vous demande de payer pour Drift Bang, il n’agit pas pour notre compte — merci de nous le signaler.

Comme rien n’est vendu, aucun contrat de vente à distance n’est conclu et le délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer. Si nous introduisions un jour une fonctionnalité payante optionnelle, elle serait régie par des conditions d’achat distinctes présentées avant tout paiement, information sur le droit de rétractation comprise, et le jeu gratuit décrit ici resterait gratuit.

6. Disponibilité

Nous cherchons à maintenir le site disponible et fonctionnel, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer, restreindre ou modifier tout ou partie du site, jeu compris, pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques ou commerciales. Lorsque nous pouvons raisonnablement annoncer une interruption planifiée, nous le faisons. Le jeu est fourni comme un produit de divertissement et n’est destiné à aucun usage dans lequel une interruption causerait un préjudice.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ce site et sur Drift Bang — code source, conception du jeu, mécaniques, moteur de rendu, graphismes et sons générés de façon procédurale, noms de circuits, textes, mise en page, ainsi que le nom et le logo Drift Bang — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les législations équivalentes à l’étranger. Rien dans ces conditions ne vous transfère ces droits.

Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page de ce site, à condition de le faire loyalement, sans nuire à notre réputation ni suggérer une association ou une approbation qui n’existe pas. Vous ne pouvez pas afficher le site dans un cadre (frame) sur un autre site sans autorisation.

Drift Bang est une œuvre de fiction originale. Tous les véhicules, décorations, lieux et noms de circuits sont inventés. Ils ne sont ni affiliés, ni approuvés, ni parrainés, ni sous licence d’un constructeur, d’un lieu, d’un événement ou d’une marque réelle, et toute ressemblance est fortuite. Les noms de tiers apparaissant incidemment sur ce site appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés qu’à titre descriptif. Si vous estimez qu’un contenu de ce site porte atteinte à vos droits, écrivez à contact@driftbang.com en précisant le contenu concerné, vos droits sur celui-ci et vos coordonnées : nous examinerons la demande sans délai.

8. Votre appareil et vos données

Le jeu s’exécute sur votre appareil et enregistre votre meilleur score, votre progression de campagne, vos voitures débloquées et votre éventuel profil de pilote dans le stockage local de votre navigateur. Vous êtes responsable de votre appareil, de votre navigateur et de vos réglages. Effacer vos données de navigation supprime l’ensemble et, comme rien ne nous est jamais transmis, nous ne pouvons pas le restaurer. Nous ne sommes pas responsables de la perte d’une progression ou d’un profil stockés localement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

9. Liens vers des tiers

Lorsque nous renvoyons vers un autre site — par exemple celui de la CNIL — c’est à titre d’information uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites, n’approuvons pas leur contenu et n’assumons aucune responsabilité à leur égard ni pour un préjudice résultant de leur utilisation. Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent dès que vous quittez notre site.

10. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre faute, de dol, de faute lourde ou de faute dolosive, ni pour tout ce qui ne peut légalement être limité ou exclu.

Sous réserve du paragraphe qui précède, et le jeu étant fourni gratuitement :

• le site et le jeu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous excluons toute garantie implicite dans la mesure permise par la loi ;
• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, ni de la perte d’une progression de jeu stockée localement ;
• nous ne sommes pas responsables d’un préjudice causé par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre élément nuisible qui infecterait votre appareil du fait de votre utilisation du site, ni de la confiance que vous accorderiez aux informations qui y sont publiées ;
• notre responsabilité totale et cumulée au titre du site et du jeu, sur quelque fondement juridique que ce soit, est limitée à 100 €.

Cette section n’affecte pas les droits décrits à la section 11.

11. Vos droits de consommateur et la médiation

Si vous êtes consommateur, vous conservez l’ensemble des droits que vous confèrent le Code de la consommation et le droit européen de la consommation, notamment la garantie de conformité applicable aux contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Rien dans ces conditions n’affecte ces droits et, en cas de conflit, vos droits légaux prévalent.

Si une réclamation adressée à nos services (section 13) n’a pas été résolue à votre satisfaction, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans le cadre des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Merci de nous contacter et nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur en vigueur.

12. Suspension d’accès

Nous pouvons retirer ou suspendre votre accès sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez enfreint la section 4, ou si cela est nécessaire pour protéger le site, les autres utilisateurs ou nos intérêts légitimes. Lorsque le manquement peut être corrigé et que les circonstances le permettent, nous vous avertissons normalement au préalable.

13. Réclamations

Si quelque chose s’est mal passé, écrivez-nous à contact@driftbang.com ou via notre formulaire de contact. Nous accusons réception des réclamations sous 3 jours ouvrés et visons une résolution sous 15 jours ouvrés, en vous prévenant s’il nous faut davantage de temps et pourquoi.

14. Dispositions générales

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le site et le jeu. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de tarder à faire valoir une stipulation n’emporte pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes ; nous pouvons céder les nôtres à un repreneur de notre activité, sans que cela n’affecte vos droits.

15. Droit applicable et juridiction

Ces conditions et tout litige qui en découlerait sont régis par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, et vous pouvez porter le litige devant les juridictions de ce pays comme devant les juridictions françaises.